Logement proprietaire - Congé pour habiter CONGE POUR HABITER (Nom et prénom du propriétaire) (Adresse du propriétaire) (Nom et prénom du locataire) (Adresse du locataire) (Lieu et date de la lettre) Lettre recommandée avec demande davis de réception Objet : résiliation du bail pour habiter (Madame ou Monsieur), Le contrat de location concernant lappartement sis (adresse du logement) que nous avons signé le (date du bail) arrive à échéance le (date). Par la présente, je vous informe de mon intention de ne pas renouveler ledit bail afin de reprendre possession du logement en vue dy habiter, et ce, conformément à larticle 15 de la loi du 6 juillet 1989. Restant à votre disposition afin de convenir dun rendez-vous détat des lieux et de remise des clés, je vous prie de bien vouloir agréer, (Madame ou Monsieur), lexpression de mes sentiments distingués. (Signature)